RÈGLEMENT R.V.Q. 1861
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation industrielle à contrainte élevée, à l’est du boulevard Montmorency, entre le chemin de la Canardière et l’autoroute Dufferin-Montmorency, dans le secteur de l'incinérateur de Québec
Avis de motion donné le 21 novembre 2011
Adopté le 19 décembre 2011
En vigueur le 7 janvier 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation industrielle à contrainte élevée, à l’est du boulevard Montmorency, entre le chemin de la Canardière et l’autoroute Dufferin-Montmorency, dans le secteur de l'incinérateur de Québec.
Principalement, il modifie le plan des grandes affectations du sol afin de créer une aire industrielle de type I-3 afin d’autoriser les industries à contrainte élevée sur les lots 1 568 287, 2 337 945 et 2 337 946 du cadastre du Québec. De nouvelles normes de densités applicables à l’administration et aux services et celles relatives au commerce de vente au détail sont attribuées à une partie de cette nouvelle aire industrielle.
Par ailleurs, le plan des grandes affectations du sol et les plans des densités relatives à l’administration et service et au commerce de vente au détail sont également modifiés afin que le découpage des aires « Industrielle (I-1) » et « Commerce de détail et services – urbain (CD/Su) », localisées au sud du chemin de la Canardière, corresponde à celui des limites des propriétés.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin d’introduire au tableau des densités d’occupation selon les grandes affectations du sol, une combinaison de densités correspondant aux densités prescrites par les cartes de ce règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1861A01 de l’annexe I du présent règlement, par :1°la création d’une aire « Industrielle (I-3) » à même une partie d’une aire « Industrielle (I‑1) » et une partie d’une aire « Commerce de détail et services – urbain (CD/su) », soit le secteur identifié au plan par la cote 1;
2°l’agrandissement d’une aire « Commerce de détail et services – urbain (CD/Su) » à même une partie d’une aire « Industrielle (I-1) », soit le secteur identifié au plan par la cote 2;
3°l’agrandissement d’une aire « Industrielle (I-1) » à même une partie d’une aire « Commerce de détail et services – urbain (CD/Su) », soit le secteur identifié au plan par la cote 3.
2.La carte 12 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité de commerce de vente au détail, est modifiée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1861A02 de l’annexe II du présent règlement, par : 1°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 3 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés, soit le secteur identifié au plan par la cote 1;
2°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 3 000 mètres carrés, soit le secteur identifié au plan par la cote 2;
3°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 3 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés, soit le secteur identifié au plan par la cote 3.
3.La carte 13 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’administration et de service, est modifiée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1861A03 de l’annexe III du présent règlement, par : 1°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés, soit le secteur identifié au plan par la cote 1;
2°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés, soit le secteur identifié au plan par la cote 2;
3°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés, soit le secteur identifié au plan par la cote 3.
4.Le tableau 7 intitulé « Densités d’occupation selon les grandes affectations du sol », de l’annexe I de ce règlement est modifié par : 1°l’addition d’une nouvelle combinaison de densités relative à la grande affectation « Industrie (I) » comme suit : « | Grandes affectations du sol | Sous-catégories | Combinaisons de densités d’occupation |
| | Affectation Habitation | Affectation Commerce de vente au détail | Affectation Administration et service |
| Industrie (I) | Commerce et industrie à contrainte élevée | 0 | D | e |
 ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro rvq1861a01
annexe II(article 2)
plan numéro rvq1861a02
annexe III(article 3)
plan numéro rvq1861a03
